BUREAU(X) DE VOTE

Quelles sont les prérogatives du (des) bureau(x) de vote ?

Bien que lors d’une élection réalisée de manière dématérialisée l’action des membres du (des) bureau(x) de vote est moins “chronophage” en termes de temps et d’actions, ses prérogatives sont tout aussi essentielles que dans le cadre d’un scrutin physique traditionnel. Le bureau de vote doit être le garant impartial du bon déroulé du scrutin, de sa préparation jusqu’au dépouillement et la proclamation des résultats.

La composition d'un bureau de vote

Dans un premier temps, ce sont les conditions de réalisation du scrutin, et les exigences légales le cas échéant, qui délimitent le périmètre d’intervention d’un bureau de vote, et donc de sa nomination. Par exemple, dans le cadre d’une élection des représentants du personnel au CSE, la norme est la nomination d’un bureau de vote par collège électoral, sans prise en compte d’une dimension géographique.

Un bureau de vote est composé, classiquement, d’un Président et de deux Assesseurs.

Pour des raisons organisationnelles, il se peut qu’un bureau de vote unique soit mis en place : il est donc commun à l’ensemble des collèges électoraux.

Son rôle et ses prérogatives

Avant l’ouverture du scrutin, les membres du (des) bureau(x) de vote participeront à une cérémonie de contrôle des paramétrages du scrutin et de scellement des urnes. Durant cette réunion, généralement d’une heure, les membres du (des) bureau(x) de vote vont :

  • Vérifier l’ensemble des paramétrages de la plateforme de vote mise à disposition par People Vox : base électorale, paramètres de l’élection (sièges à pourvoir, durée des mandats, date et heure du scrutin …) et les listes de candidats ;
  • Générer des clés de chiffrement et de dépouillement qui vont permettre de garder secret et anonyme le scrutin. Ces clés seront divisées en différents fragments et conservés par les différents membres du bureau de vote correspondant au collège concerné, ainsi qu’un fragment de clé conservé par l’organisateur ;
  • Procéder à un test à blanc du système de vote : déroulement de l’ensemble des procédures (essais de votes, tests des fragments de clés de dépouillement, test du système de dépouillement) ;
  • Sceller le système mis à disposition par People Vox en apposant des sceaux numériques sur les éléments clés des paramétrages et du logiciel de vote, permettant d’assurer l’intégrité du système tout au long du vote.

 

Pendant le scrutin, à partir d’une interface qui leur est dédiée, les membres du (des) bureau(x) de vote ont accès à différentes remontées d’informations leur permettant de suivre le bon déroulé du scrutin :

  • Accès aux différents paramétrages de la plateforme ;
  • Accès aux sceaux numériques (empreintes numériques), permettant à tout moment de contrôler l’intégrité du système de vote ;
  • Accès aux listes d’émargements ;
  • Accès à un journal d’évènements permettant de contrôler les actions qui ont lieu sur la plateforme de vote mise à disposition par People Vox.

En cas de problème, les membres du (des) bureau(x) sont automatiquement notifiés par e-mail (rupture de cohérence au niveau des empreintes numériques notamment).

En cas d’incident majeur, ils peuvent demander, directement en ligne sur leur interface, une suspension du scrutin. Cette suspension doit être approuvée par plusieurs membres du bureau de vote et par un représentant de People Vox.

 

A l’issue du vote, ce sont les membres du (des) bureau(x) de vote qui vont procéder au dépouillement et à la proclamation des résultats :

  • En premier lieu, les membres du (des) bureau(x) de vote vont procéder à un contrôle des conditions de réalisation du scrutin : intégrité de la plateforme, vérification du journal des évènements … ;
  • En suivant, grâce à l’envoi des fragments de la clé de dépouillement, le calcul des résultats sera lancé et présenté à l’écran ;
  • Les procès-verbaux (CERFA) seront par la suite automatiquement générés, pour signature (manuscrite ou électronique si l’entreprise est équipée d’un logiciel de signature).