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[Élections CSE] Comment savoir si je suis électeur ?

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Rédigé par Jérémy
17 February 2022

En France, pour pouvoir voter aux élections professionnelles du CSE, il faut avoir le statut de salarié et remplir les conditions suivantes au jour du premier tour du scrutin :

  • être âgé d’au moins 16 ans révolus ;
  • avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise ;
  • bénéficier de la totalité de ses droits civiques.

Par exemple, si votre premier tour de scrutin a lieu le jeudi 17 novembre 2023, vous devez avoir au moins 16 ans à cette date et votre date d’entrée dans l’entreprise doit être antérieure ou égale au mercredi 17 août 2023.

Certains salariés, même s’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessous, sont exclus de l’électorat. Il s’agit notamment :

  • de l’employeur ;
  • des travailleurs temporaires ;
  • des stagiaires.

Si vous avez un doute sur votre statut d’électeur pour les élections professionnelles de votre entreprise, vous pouvez consulter la liste électorale qui est affichée dans les locaux et/ou qui a été diffusée par votre employeur.

Si le doute persiste, nous vous invitons à vous rapprocher du service ressources humaines de votre entreprise et/ou de la Direction.

Tags:éligibilité

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