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[Élections CSE] Le vote par procuration est-il accepté ?

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Rédigé par Jérémy
18 February 2022

Le droit de vote est un principe général du droit électoral : seul le législateur peut y déroger.

Lors des élections professionnelles, le vote par procuration est interdit (Cass. Soc. 03/07/1984, n°83-61173).

Il en est de même pour des élections qui se déroule par voie électronique : un salarié ne peut pas voter à la place de l’un de ses collègues qui lui a confié ses codes d’accès.

Tags:procuration

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