L’employeur procède à l’établissement des listes électorales. C’est une formalité essentielle, puisqu’un salarié qui n’y est pas inscrit ne peut pas voter.
Les listes électorales sont établies par collège électoral, suivant la répartition des effectifs fixée dans le protocole d’accord préélectoral.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date d’ouverture du 1er tour de scrutin. Par ailleurs, les listes électorales sont établies pour les deux tours (aucun correctif ne peut leur être apporté après le premier tour).
La publication d’une liste différente pour le second tour entraîne en effet l’annulation des élections si elle a pu fausser les résultats du vote.
Sources : Cass. Soc., 26 avril 2006, n° 05-60285 ; Cass. Soc., 18 novembre 2008, n° 07-60359, publié ; Cass. Soc., 6 juillet 1983, n°82-60613, publié