Les délais de saisine des tribunaux varient en fonction de la contestation portée devant le juge.
La contestation portant sur l’inscription ou l’omission d’inscription d’un ou plusieurs salariés sur les listes électorales doit intervenir dans les 3 jours qui suivent leur publication.
Les autres contestations, telles que la qualité d’électeur ainsi que la répartition des électeurs entre les différents collèges, relèvent du contentieux de la régularité des opérations électorales. Elles peuvent être contestées devant le tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats.
Source : art. R.2314-24 C. Trav.