Liste électorales

Toutes les questions relatives aux conditions d'électorat et de publication des listes électorales pour vos élections du CSE.

• Que sont les listes électorales ?
• Comment établir les listes électorales ?
• Quelles informations doivent être obligatoirement mentionnées sur les listes électorales ?
• Quand et comment diffuser mes listes électorales ?
• Puis-je actualiser mes listes électorales
• A quelle date s’apprécient les conditions d’électorat et d’éligibilité ?
• Qui peut être électeur aux élections professionnelles du CSE ?
• Quel est le délai pour contester les listes électorales ?
• Qui peut contester les listes électorales ?
• Quels éléments des listes électorales peuvent être contestés ?
• Quelle est la juridiction compétente pour la contestation des listes électorales ?
• Suis-je électeur aux élections professionnelles ?