A défaut de délai prévu par le législateur, ce dernier est librement fixé au sein du protocole d’accord préélectoral (PAP). Il convient néanmoins de veiller à prévoir un délai raisonnable entre la diffusion des listes et la date limite de dépôt des candidatures.
Il est donc recommandé de publier les listes électorales dès le PAP signé et diffusé au personnel.
De plus, il convient de préciser les modalités de diffusion des listes au sein du PAP. A défaut, ces dernières peuvent être communiquées par tout moyen (affichage, courriel ou publication sur l’intranet, par exemple).
En tout état de cause, celles-ci doivent être diffusées au moins 4 jours avant la date d’ouverture du 1er tour de scrutin.
Source : C. trav., art. R. 2314-24