A défaut de dispositions légales sur les mentions devant apparaître sur les listes électorales, la jurisprudence précise les informations devant obligatoirement apparaître sur les listes électorales sont « celles qui déterminent la qualité d'électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales »
En pratique, il s’agit des informations permettant de vérifier la condition d’âge et d’ancienneté :
- Nom et prénom des inscrits ;
- Date d’entrée dans l’entreprise ;
- Date de naissance. A savoir qu’il est possible de remplacer la date de naissance par l’âge de l’électeur, afin de conserver cette information confidentielle auprès des autres salariés, notamment dans le cas où vous avez recours au vote électronique et que la date de naissance est une question choisie pour l’authentification des électeurs à la plateforme de vote.
Source : Cass. soc. 20 mars 2002, n°00-60.176.