La contestation des listes électorales peut porter sur :
- L’inscription ou l’omission d’inscription d’un ou plusieurs salariés sur les listes électorales ;
- La qualité d’électeur d’un ou plusieurs salariés ;
- La répartition des électeurs entre les différents collèges ;
- La confection et la publication des listes électorales.
Sources : Cass. soc., 20 janv. 1998, n° 96-60.446 ; Cass. soc., 20 oct. 1988, n° 87-60.230 ; Cass. soc., 8 avr. 1992, n° 91-60.063.