[Élections CSE] Le vote par procuration est-il accepté ?

Le droit de vote est un principe général du droit électoral : seul le législateur peut y déroger.

 

Lors des élections professionnelles, le vote par procuration est interdit (Cass. Soc. 03/07/1984, n°83-61173).

 

Il en est de même pour des élections qui se déroule par voie électronique : un salarié ne peut pas voter à la place de l’un de ses collègues qui lui a confié ses codes d’accès.