À quoi sert l’effectif en équivalent temps plein ?

C’est à partir du calcul de l’effectif équivalent temps plein que sera déterminé le nombre de sièges à pourvoir.

Attention, la méthode de calcul de l’effectif en équivalent temps plein (ETP) sera quelque peu différente selon qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première mise en place du CSE.  

Source : Article R.2314-1 ; L.2311-2 du Code du travail ; Cass.Soc. 7 novembre 1984 n°84-60.248