Suis-je électeur aux élections professionnelles ?

Vous vous demandez si vous avez le droit de voter lors des élections professionnelles du CSE dans votre entreprise ? Pas de panique, on vous explique tout simplement 🧩

Pour être électeur en France lors des élections professionnelles, vous devez :

• 👤 Être salarié de l’entreprise au moment du 1er tour du scrutin ;

• 🎂 Avoir au moins 16 ans révolus à cette date ;

• 📅 Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;

• ⚖️ Disposer de vos droits civiques (c’est-à-dire ne pas avoir été privé du droit de vote par décision de justice).

Exemple concret :
Si le 1er tour a lieu le jeudi 17 novembre 2023, vous devez être né au plus tard le 17 novembre 2007 et être entré dans l’entreprise au plus tard le 17 août 2023.

❌ Qui ne peut pas voter ?

Même si les conditions ci-dessus sont remplies, certaines catégories de personnes sont exclues de l’électorat, notamment :

• L’employeur lui-même ;

• Les intérimaires (salariés d’une autre entreprise) ;

• Les stagiaires.

📋 Où vérifier votre statut d’électeur ?

La liste électorale est affichée dans les locaux de l’entreprise, ou elle vous a peut-être été communiquée par votre employeur (par mail ou intranet par exemple).
Vous y trouverez les noms de tous les électeurs autorisés à voter.

🧑‍💼 Un doute ? Une question ?

Si vous ne trouvez pas l’info ou si vous avez un doute, le mieux est de contacter votre service RH ou la Direction. Ils pourront vous confirmer votre statut et répondre à vos questions.