Quelles sont les étapes spécifiques à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles ?
Il est indispensable qu’un accord ou une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) soit signé(e), avant la signature du protocole, afin d’autoriser le recours au vote électronique ; ce document devra être mentionné au sein du protocole d’accord préélectoral.
Le reste des étapes (information du personnel, invitation des organisations syndicales, négociation et signature du protocole d’accord préélectoral, diffusion des listes électorales, appel à candidatures, affichage des candidatures, etc.) restent subordonnées aux mêmes exigences que dans le cas d’élections physiques.
Pour la préparation du scrutin, tout se fera directement en ligne sur la plateforme de vote :
- Renseigner les informations relatives à l’entreprise aux élections ;
- Paramétrer les candidatures ;
- Vérifier la liste électorale importée ;
- Composer votre/vos bureau(x) de vote ;
- Organiser la cérémonie de scellement des urnes (celle-ci est essentielle à l’ouverture de votre scrutin) ;
- Envoyer les codes d’accès aux électeurs et membres du bureau de vote.
- Diffuser la notice de connexion (détaillant les étapes de connexion à la plateforme de vote et les moyens de recourir à l’assistance).