Qui peut être électeur aux élections professionnelles du CSE ?

Conformément au Code du travail, sont électeurs, les salariés (liés à l’entreprise par un contrat de travail) remplissant les conditions cumulatives suivantes, au premier tour des élections : 

• L'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus ;  
• Travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise (sauf dérogation prévue expressément dans le protocole d’accord préélectoral) ; 
• N'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. 

Sources : art. L. 2314-18 C. Trav.