Puis-je actualiser mes listes électorales 

Les conditions d’électorat sont appréciées à la date du premier tour de scrutin et la liste électorale est, en principe, établie pour les deux tours.

La Cour de cassation rappelle que la liste ne doit pas être modifiée entre le premier et le second tour. Une modification qui influence le résultat du scrutin peut constituer une irrégularité susceptible de justifier l’annulation des élections.

Sortie d’effectif entre les deux tours : une situation particulière existe lorsqu’un salarié quitte l’entreprise entre les deux tours. La jurisprudence a admis qu’une telle mise à jour n’avait pas justifié l’annulation lorsque la modification n’avait eu aucune incidence sur le résultat. Dans l’offre Liberté, contactez People Vox pour traiter cette situation.

Électeur oublié ou erreur constatée après le premier tour : n’ajoutez pas directement l’électeur pour le second tour. Contactez People Vox. Une telle correction modifie la liste entre les deux tours et présente un enjeu juridique important ; la situation doit être examinée avant toute action.

Sources de référence :

Puis-je actualiser mes listes électorales

Les conditions d’électorat sont appréciées à la date du premier tour de scrutin et la liste électorale est, en principe, établie pour les deux tours. La Cour de cassation.

Puis-je actualiser mes listes électorales 