Si aucune organisation syndicale ne s’est présentée pour négocier le PAP, dois-je maintenir le 1er tour des élections ?

L’organisation du 1er tour est obligatoire pour l’employeur, même si les organisations syndicales ne se sont pas manifestées pour négocier le protocole d’accord préélectoral. Il n’est pas possible d’organiser directement le 2nd tour.  

En effet, l’absence de syndicats à la réunion de négociation du protocole ne leur interdit pas de déposer des candidatures pour le 1er tour de scrutin. 

Le 1er tour n’a pas lieu uniquement si, à l’issue de la période de dépôt des candidatures pour le 1er tour de scrutin, aucune liste n’a été déposée par les organisations syndicales.