Combien de personnes peuvent être présentes à la négociation du protocole côté employeur ?

Il est possible pour l’employeur de se faire accompagner pour la négociation, toutefois l’idée est d’éviter un trop grand nombre de personnes ; toujours dans un esprit de loyauté des négociations avec les syndicats. 

Dans le cas où, côté employeur, il y a au moins deux personnes, l’idéal est d’en informer les organisations syndicales dans le courrier d’invitation à la réunion de négociation.  

Source : Circulaire (DRT) n° 93-12 du 17 mars 1993 Décisions de l'administration