Combien de représentants d’un même syndicat peuvent participer à la réunion de négociation ?

Chaque organisation syndicale peut envoyer à la négociation du protocole une délégation pouvant compter jusqu’à 3 ou 4 membres. La taille de la délégation va dépendre, sauf accord de l’employeur, de la taille de l’entreprise. 

Source : L. 2232-17 du Code du travail