Comment déterminer le collège d’appartenance pour les alternants et apprentis ?

Pour les apprentis et les alternants, leur collège d’appartenance sera à déterminer en fonction des fonctions réellement exercées et du diplôme préparé. L’idée étant de le placer dans le même collège que les salariés de son service ou ceux qui effectuent les mêmes tâches.  

Source : Circ. DRT n° 93-12, 17 mars 1993