Comment déterminer les modalités d’organisation des élections partielles ?

Les élections partielles se déroulent sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente : il faut appliquer le protocole d’accord préélectoral des élections initiales. 

Sources : Articles L.2314-10 du Code du travail renvoyant à l’article L.2314-29 du Code du travail