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Comment déterminer le nombre de sièges à pourvoir ?

Le nombre de sièges à pourvoir dépend de votre effectif ETP ; il est défini légalement au sein du Code du travail à l’article R.2314-1.

Le nombre de sièges à pourvoir dépend de votre effectif ETP ; il est défini légalement au sein du Code du travail à l’article R.2314-1.