Comment déterminer la représentation des femmes et des hommes ?

Qu’est-ce que la représentation équilibrée des femmes et des hommes ?  

Le Code du travail impose que les listes de candidats présentées par des organisations syndicales, respectent la proportion de femmes et d’hommes présentes au sein du collège électoral concernée.  

Cette règle s’applique indifféremment pour la liste des membres titulaires que la liste des membres suppléants.  

Il faut ainsi faire apparaître la proportion d’hommes et de femmes dans chaque collège électoral au sein de votre protocole. Vous pouvez également faire apparaître le nombre d’hommes et de femmes qui devront composer les listes déposées par les organisations syndicales.  

Source : art. L2314-30 Code du travail