Comment inviter les organisations syndicales « par tout moyen » ?

Pour inviter les organisations syndicales « par tout moyen », il est possible d’ajouter un paragraphe au sein de la note d’information à destination des salariés pour inviter les organisations syndicales concernées par l’article L.2314-5 du Code du travail à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et à présenter des listes de candidats pour le premier tour des élections.

Il est donc recommandé de spécifier la date de la première réunion de négociation dans la note d’information.