Qu’est-ce que le scellement de l’élection ?
La cérémonie de scellement guide le bureau de vote dans les contrôles et verrouille les urnes avant l’ouverture du scrutin.
Le scellement est une cérémonie guidée réalisée par les membres du bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. Dans le parcours People Vox, elle permet de contrôler les éléments du scrutin puis de verrouiller les urnes qui seront utilisées pour le vote.
🔧 Que prépare l’organisateur avant le scellement ?
Dans l’étape de préparation aux cérémonies, vous configurez notamment la date de la réunion, son mode d’organisation (présentiel, à distance ou hybride) et, selon le cas, le lieu ou le lien de visioconférence.
Le bureau de vote doit être paramétré et les étapes précédentes nécessaires au tour concerné doivent être terminées. Dans l’application, la date de scellement est planifiée avant l’ouverture du vote et ne peut pas être positionnée moins d’une heure avant celle-ci.
🔐 Que fait le bureau de vote pendant la cérémonie ?
Le président lance la cérémonie depuis l’espace bureau de vote et les assesseurs rejoignent le parcours. Celui-ci guide notamment les membres du bureau dans :
- la vérification des informations du scrutin, des listes électorales et des candidatures ;
- la génération et le téléchargement des clés de dépouillement lorsque cette étape est prévue ;
- une simulation de vote ;
- la saisie éventuelle d’observations ou de réserves ;
- le scellement des urnes ;
- la génération des documents associés à la cérémonie.
🔒 Que change le scellement ?
Une fois les urnes scellées, elles sont verrouillées. Certaines modifications deviennent alors impossibles directement, notamment la création de nouveaux électeurs et certaines modifications du bureau de vote ou des candidatures du tour concerné.
⚪ Et en cas de carence ?
Dans le fonctionnement actuel du DIY, lorsqu’aucune candidature n’est déposée pour le périmètre concerné et qu’une carence est enregistrée, aucune action de scellement n’est demandée pour cette urne.
À retenir : cet article décrit le fonctionnement de l’application. Les règles juridiques applicables à l’organisation du scrutin sont traitées séparément dans la base juridique.