Quelles sont les conséquences du non-respect de la règle d’alternance hommes et des femmes ?

Si une liste présentée par une organisation syndicale ne respecte pas la règle d’alternance, elle peut être contestée devant le tribunal judiciaire par toute partie intéressée. 

Le juge pourra prononcer l’annulation de l’élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste n’est pas conforme, sauf si la liste respectait la proportion d’hommes et de femmes et que tous les candidats de la liste ont de surcroît été élus. 

Sources : C. trav., art. L. 2314-32 ; Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-60.133