Quelles sont les conséquences du non-respect des règles de représentativité des hommes et des femmes ?

Lorsque la liste est contestée en amont des élections ?  

Une liste de candidats ne respectant pas les règle de représentation équilibrée et d’alternance, peut être contestée devant le tribunal judiciaire, en amont des élections. Le tribunal judiciaire pourra la déclarer irrégulière et reporter le cas échéant la date des élections afin d’en permettre la régularisation.  

Lorsque la liste est contestée après les élections ?  

Une liste qui ne respecte pas la règle de représentation équilibrée et d’alternance, peut être contestée postérieurement à l’élection devant le tribunal judiciaire. Le juge pourra prononcer l’annulation de l’élection d’un nombre d’élus du sexe surreprésenté égal au nombre du ou des candidats du sexe surreprésenté sur la liste, en suivant l’ordre inverse de la liste. 

Source :  Art. L. 2314-30 du Code du travail ; Art. L. 2314-32 du Code du travail ;  Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568; Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 17-26.724 .