Que doit contenir l’information au personnel ?

L’information aux salariés doit obligatoirement préciser la date envisagée pour le premier tour de ces élections.  

De façon facultative, les mentions suivantes peuvent apparaître sur la note d’information à destination des salariés :  

• L’effectif de l’entreprise ; 
• Le nombre de sièges à pourvoir pour ces élections ; 
• La date de la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral ;  
• En cas de renouvellement, la date d’expiration des mandats. 

Par ailleurs, nous vous recommandons vivement de profiter de cette communication pour inviter les organisations syndicales énumérées au sein de l’article L. 2314-5 du Code du travail, à négocier le protocole d’accord préélectoral et à déposer des listes de candidats au 1er tour des élections. En effet, celles-ci doivent être invitées « par tout moyen. »  

Dans cette hypothèse, la date de la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral devient obligatoire. 

Sources : art. 2314-5 C. Trav.