Que doit contenir l’invitation aux organisations syndicales ?

L’invitation aux organisations syndicales devra a minima mentionner : 

• Le nom de l’entreprise organisant les élections ; 

• Le nom et l’adresse du syndicat invité ; 

• La date, l’horaire et le lieu fixé par l’employeur pour la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral. Les informations mentionnées doivent permettre au syndicat de pouvoir se présenter à cette réunion.