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Puisqu’il convient d’appliquer le PAP initial pour les élections partielles, sur quels éléments va porter mon avenant au protocole d’accord préélectoral ?

Les élections partielles se déroulent sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente : il faut appliquer le protocole d’accord préélectoral des élections initiales.  

Toutefois, il conviendra de fixer :  

  • Les nouvelles dates et horaires de scrutin ;  
  • Les dates et horaires de dépôt des candidatures ;  
  • Le nombre d’électeurs ;  
  • La date de publication des listes électorales ; 
  • Etc.