Puisqu’il convient d’appliquer le PAP initial pour les élections partielles, sur quels éléments va porter mon avenant au protocole d’accord préélectoral ?
Les élections partielles se déroulent sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente : il faut appliquer le protocole d’accord préélectoral des élections initiales.
Toutefois, il conviendra de fixer :
- Les nouvelles dates et horaires de scrutin ;
- Les dates et horaires de dépôt des candidatures ;
- Le nombre d’électeurs ;
- La date de publication des listes électorales ;
- Etc.