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Peut-on déroger aux conditions d’ancienneté ?

Oui. La dérogation aux conditions d’ancienneté peut être accordée par l’inspecteur du travail, saisi de la demande par l’employeur ou par une organisation syndicale. 

 

Un accord collectif unanime peut être également conclu entre l’employeur et des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pour l’abaissement des conditions d’électorat et/ou d’éligibilité. 

 

Sources : Art. L. 2314-25 du Code du travail