Quelle est la durée de mon accord/DUE sur le vote électronique ?

L’accord sur le vote électronique est un accord collectif conclu selon les règles propres aux accords collectifs. Il peut donc être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée. Ceci s’applique également pour la Décision Unilatérale de l’employeur qui peut être conclue à durée déterminée, ou indéterminée. 

La mention figure généralement directement dans le contenu dudit document. 

Si un accord/une DUE à durée déterminée a été conclu lors de vos dernières élections, l’engagement pris ne sera plus valable. 

Si l’accord sur le vote électronique/ou la DUE a été conclu à durée indéterminée et qu’il ne mentionne pas le prestataire de façon nominative, ou que vous repartez avec le même prestaire, l’accord reste valable.  

La seule exception réside dans l’hypothèse où les modalités du vote électronique du prestataire ont évolué ; dans ce cas, il faudra conclure un avenant à cet accord pour préciser les nouvelles modalités du vote électronique.  

De même, si le nom du prestataire est expressément désigné et que vous partez avec un autre prestataire, il vous faudra alors signer un nouvel accord ou un avenant au précédent.