Un employeur, une personne le représentant devant les instances ou ayant une délégation de pouvoir l’assimilant au chef d’entreprise est éligible ?
Non. Conformément au Code du travail, un employeur, une personne le représentant devant les instances représentatives du personnel, ou ayant une délégation de pouvoir lui permettant d’être assimilé au chef d’entreprise n’est pas éligible aux élections professionnelles.
Source : art. L.2314-19 C. trav.