Puis-je faire du vote hybride avec People Vox ?
Le Code du travail n’interdit pas, par principe, de combiner vote électronique et vote à bulletin secret sous enveloppe. L’article R.2314-5 précise que la mise en place du.
Le Code du travail n’interdit pas, par principe, de combiner vote électronique et vote à bulletin secret sous enveloppe. L’article R.2314-5 précise que la mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote papier si l’accord collectif ou, à défaut, l’employeur n’exclut pas cette modalité.
En revanche, People Vox ne permet pas d’organiser un vote hybride combinant simultanément vote électronique et vote papier dans une même élection.
Si l’élection est organisée avec People Vox et que le vote papier doit être exclu, ce choix doit être cohérent avec l’accord collectif ou, à défaut, la décision unilatérale mettant en œuvre le vote électronique.
Sources de référence :