Puis-je faire du vote hybride avec People Vox ?
La mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote à bulletin secret sous enveloppe.
En revanche, People Vox ne permet pas le vote hybride.
Dès lors, pour éviter que ces deux formes de vote ne viennent à coexister, il convient de mentionner expressément l’exclusion du recours au vote papier dans l’accord collectif ou, à défaut, dans l’engagement unilatéral mettant en œuvre le vote électronique dans l’entreprise.
Sources : art. R. 2314-5 C. Trav.