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Puis-je faire du vote hybride avec People Vox ?

La mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote à bulletin secret sous enveloppe.  

En revanche, People Vox ne permet pas le vote hybride. 

 

Dès lors, pour éviter que ces deux formes de vote ne viennent à coexister, il convient de mentionner expressément l’exclusion du recours au vote papier dans l’accord collectif ou, à défaut, dans l’engagement unilatéral mettant en œuvre le vote électronique dans l’entreprise. 

 

Sources : art. R. 2314-5 C. Trav.