Comment gérer l’accord ou la DUE de vote électronique dans People Vox ?
La mise en place et le renouvellement ne suivent pas exactement le même parcours pour l’accord ou la DUE de vote électronique.
L’étape « Mise en place du vote électronique » se situe au début du parcours d’organisation de l’élection.
Que vous demande l’application en mise en place ?
Dans le cadre d’une mise en place, l’application vous guide pour préparer le document relatif au vote électronique correspondant à votre situation. Selon les réponses fournies, un modèle d’accord relatif au vote électronique ou de DUE peut être proposé.
Dans ce parcours de mise en place, l’application ne vous demande pas de sélectionner un document antérieur déjà signé comme point de départ.
Et en renouvellement ?
Dans le cadre d’un renouvellement, l’application peut vous interroger sur l’existence d’un document relatif au vote électronique déjà signé. Vous pouvez alors renseigner la situation prévue par le parcours et poursuivre selon les options proposées.
Quels documents sont disponibles ?
Selon votre parcours, People Vox peut mettre à disposition un modèle de document, une note destinée au service informatique ainsi qu’une archive regroupant les documents liés à la mise en place du vote électronique.
Comment le document s’intègre-t-il au planning ?
L’application vous demande de renseigner les informations nécessaires au positionnement de cette étape dans le calendrier. Des contrôles empêchent de valider certaines incohérences de dates.
Où importer le document signé ?
Le document signé et son annexe technique sont ensuite intégrés dans l’étape de préparation du PAP selon le parcours prévu.
Le choix du document juridiquement applicable ne doit pas être déduit du seul fonctionnement de l’application. Pour vérifier la voie adaptée à votre entreprise et les conditions de validité du document, consultez la rubrique « Élections du CSE : Base Juridique » ou sollicitez l’équipe CSM.