Quelles informations doivent être obligatoirement mentionnées sur les listes électorales ?
Le Code du travail ne fournit pas une liste détaillée de toutes les colonnes devant figurer sur une liste électorale. La Cour de cassation a toutefois jugé que les mentions.
Le Code du travail ne fournit pas une liste détaillée de toutes les colonnes devant figurer sur une liste électorale. La Cour de cassation a toutefois jugé que les mentions nécessaires au contrôle de la qualité d’électeur sont l’âge, l’appartenance à l’entreprise et l’ancienneté dans celle-ci. L’adresse personnelle du salarié n’a pas à figurer sur la liste électorale.
En pratique, la liste doit aussi permettre d’identifier sans ambiguïté chaque électeur et son collège électoral. Les données publiées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire au contrôle de la régularité de la liste et à l’organisation du scrutin.
Sources de référence :