Qui informer de la mise en place des élections professionnelles ?

L’employeur doit obligatoirement informer le personnel de l’organisation des élections.  

En cas de pluralité de sites (établissement secondaire, UES), il est nécessaire d’informer l’ensemble des salariés des différents sites. Si le moyen d’information retenu par l’employeur est l’affichage, ce dernier devra y procéder sur l’ensemble des sites où travaillent les salariés. 

Si des salariés sont mis à disposition dans l’entreprise, il est nécessaire d’informer leur employeur (entreprise de mise à disposition) de l’organisation des élections professionnelles, afin de pouvoir les recenser et leur demander s’ils souhaitent voter ou non ; ces salariés disposant en effet d’un droit d’option sur les élections. 

Sources : art. L. 2314-4 C. Trav.