J’ai un CSE à l’heure actuelle et mes mandats expirent prochainement, que faire ?
Lorsque les mandats arrivent à leur terme, le CSE doit être renouvelé. De nouvelles élections professionnelles doivent donc être organisées.
Les mandats des élus du CSE sont à durée déterminée. Par principe, la durée des mandats est de 4 ans. Cependant, par dérogation un accord de branche, de groupe ou d’entreprise de droit commun, conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2332-12 du Code du travail, peut réduire la durée des mandats.
Lorsque les mandats arrivent à leur terme, le CSE doit être renouvelé. De nouvelles élections professionnelles doivent donc être organisées.
En revanche, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous du seuil de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs précédant immédiatement la date d’expiration des mandats en cours, le CSE n’a pas à être renouvelé.
Sources: art. L. 2314-33 C. Trav. ; art. L. 2314-34 C. Trav. ; art. L. 2313-10 C. Trav. ;