Que faire si une liste de candidats parait invalide ?

L’employeur ne peut pas se faire juge des candidatures présentées aux élections. Il ne peut pas procéder à la modification de ces dernières s’il constate une irrégularité les concernant. Seul le tribunal d’instance est compétent pour juger de la validité d’une liste de candidats présentée aux élections professionnelles. 

L’employeur peut cependant avertir les candidats concernés pour qu’ils puissent modifier la liste et la mettre en conformité. 

Si la liste invalide ne se voit pas modifiée, l’employeur, un salarié, ou un syndicat pourra contester cette liste par la suite.