Est-ce qu’un membre de la Direction peut être membre du bureau de vote ?

Pendant longtemps, la jurisprudence interdisait aux représentants de l’employeur de siéger au bureau de vote. Toutefois, cette interdiction résultait de leur exclusion de l’électorat. Or, depuis le 31 décembre 2022, les « salariés assimilés à l'employeur » ou « cadres dirigeants » sont électeurs.  

La jurisprudence ne s’étant pas encore prononcée à ce sujet, le maintien de cette interdiction de faire partie du bureau de vote pour les représentants de l’employeur est incertain.

Source : Cass. soc., 30 mai 1996, no 95-60.791 ; Cass. soc. 23 fév. 2005, n°04-60.242 ; Cass. soc., 14 mars 1989, n° 88-60.534