Modification des dates de scrutin dans le protocole d’accord

Faut-il informer le personnel à nouveau ?

Non.  

La note d’information doit contenir la date envisagée pour le premier tour de ces élections. Il est possible que, lors de la négociation du PAP, ou postérieurement à la signature du PAP, par avenant, la date de scrutin se voit modifiée. 

Les salariés seront donc informés de ce changement lors de la diffusion du PAP ou de l’avenant du PAP.