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Qu’est-ce que l’obligation de représentation proportionnée hommes/femmes ?

Les listes, présentées par des organisations syndicales, au premier comme au second tour, doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes proportionnel à la part de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral.  

 

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir ; le candidat pourra donc être indifféremment, un homme ou une femme.

 

Sources : Article L2314-30 du Code du travail