Dois-je obligatoirement signer mon protocole d’accord préélectoral lors de la première réunion de négociation ?

Il n’y a aucune obligation de signer le protocole d’accord préélectoral à l’issue de la première réunion. Si des points nécessitent une réflexion supplémentaire, d’autres réunions de négociation peuvent être prévues par les parties. Seuls les syndicats présents à la première réunion devront alors participer aux suivantes. 

Toutefois si l’ensemble du protocole est validé par les parties présentes dès la première réunion, ce qui est la situation la plus fréquente, alors il est tout à fait possible de le signer directement.