Les organisations syndicales doivent-elles être invitées dans le cadre d’élections complémentaires ?

Si l’accord unanime signé avec les syndicats présents dans l’entreprise sur l’organisation d’élections complémentaires prévoit la conclusion d’un nouveau protocole d’accord préélectoral, l’ensemble des organisations syndicales visées à l’article L.2314-5 devront être invitées à le négocier. 

En revanche, si l’accord unanime prévoit que sera appliqué le protocole d’accord préélectoral initial, seules les organisations syndicales ayant participé à la négociation de celui-ci devront être invitées à la négociation d’un avenant fixant les modalités d’organisation des élections complémentaires. Si aucune organisation syndicale n’était présente, un avenant devra être signé de manière unilatérale par l’employeur.  

En toute hypothèse, il est recommandé d’envoyer des courriers d’information sur l’organisation des élections complémentaires et d’invitation à présenter des candidatures aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.  

Enfin, les organisations syndicales devant être invitées par tout moyen (article L.2314-5 du Code du travail) doivent idéalement être informées de l’organisation d’élections complémentaire et invitées, elles aussi, à déposer des candidatures.