Les organisations syndicales doivent-elles être invitées dans le cadre des élections partielles ?

Si des organisations syndicales ont signées le protocole d’accord préélectoral initial à la suite de la négociation, celles-ci doivent être invitées par lettre recommandée avec accusé de réception à négocier un avenant à ce PAP. 

En revanche, si le protocole d’accord préélectoral avait été fixé de manière unilatérale par l’employeur, les organisations syndicales n’ont pas à être invitées pour la négociation de l’avenant à ce protocole.  

En toute hypothèse, il est recommandé d’envoyer également des courriers d’information sur l’organisation des élections partielles et d’invitation à présenter des candidatures aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (idéalement, dès la diffusion de l’avenant au protocole d’accord préélectoral.) 

Également, les organisations syndicales devant être invitées par tout moyen (article L.2314-5 du Code du travail) doivent idéalement être informées de l’organisation d’élections partielles et invitées à déposer des candidatures.