À quel niveau les organisations syndicales doivent être invitées ?
Le Code du travail ne fixe pas un niveau territorial unique auquel l’invitation doit être adressée : national, régional, départemental ou local. People Vox recommande.
Le Code du travail ne fixe pas un niveau territorial unique auquel l’invitation doit être adressée : national, régional, départemental ou local.
People Vox recommande d’adresser les invitations au niveau le plus proche de l’entité qui organise les élections. Une invitation à l’union départementale peut notamment constituer un niveau adapté lorsqu’aucun interlocuteur plus directement compétent n’est identifié.
Pour une UES, une entreprise comportant plusieurs établissements distincts ou un groupe, l’invitation peut notamment être adressée au niveau de l’union départementale du siège social ou au niveau national, selon l’organisation syndicale concernée et le périmètre électoral.
Lorsque l’organisation syndicale représentative a désigné un délégué syndical, il convient par ailleurs de respecter les règles spécifiques relatives au destinataire de l’invitation.
Sources de référence :