Comment paramétrer les statuts salariés et les règles d’éligibilité ?
Ces paramètres permettent au DIY de contrôler la base électorale et d’affecter correctement les électeurs aux collèges.
Les statuts salariés et les règles d’électorat et d’éligibilité se configurent dans l’étape « Création de la base électorale ».
👔 Sélectionnez les statuts présents dans l’entreprise
Activez les statuts professionnels réellement utilisés dans votre établissement. Selon votre configuration, vous pouvez utiliser les statuts proposés par le produit ou des statuts personnalisés.
Ces statuts servent ensuite à contrôler l’affectation des électeurs aux collèges.
⏱️ Vérifiez les paramètres d’ancienneté
Le DIY propose des valeurs par défaut pour les conditions d’électorat et d’éligibilité. Si vous les modifiez, l’application affiche un avertissement afin que vous confirmiez votre choix.
Ces paramètres peuvent également être repris lors de la préparation du PAP.
✅ Quels contrôles sont réalisés ?
People Vox vérifie notamment que :
- les statuts activés sont rattachés à un collège ;
- chaque statut utilisé dispose d’électeurs dans la base lorsqu’il est nécessaire à la validation ;
- les informations importées permettent de calculer le statut électoral attendu.
Une incohérence peut empêcher la validation de l’étape jusqu’à correction.
Ces contrôles décrivent le fonctionnement du produit. Pour déterminer les règles juridiques d’électorat et d’éligibilité applicables à votre élection, consultez la rubrique « Élections du CSE : Base Juridique ».