Est-il possible de prévoir la présence d’observateurs au dépouillement des urnes et lors de la réunion de scellement des urnes ?
La cérémonie de dépouillement et de scellement des urnes est des réunions publiques ; par conséquent, toute personne intéressée peut y assister si elle le souhaite. Il est.
La cérémonie de dépouillement et de scellement des urnes est des réunions publiques ; par conséquent, toute personne intéressée peut y assister si elle le souhaite. Il est donc tout à fait possible de le mentionner dans le protocole d’accord préélectoral.
Source : art. R.2314-12 C. trav ;