Les pourcentages de représentation femmes/hommes doivent-ils être actualisés lors des élections partielles ?

Non. Les listes électorales sont actualisées, mais les listes de candidats déposées par les organisations syndicales doivent respecter les règles de proportion de femmes et d'hommes dans le collège électoral considéré conformément à l'article L. 2314-10 du Code du travail, en se référant à la proportion femmes-hommes figurant dans le protocole d’accord préélectoral établi pour les élections initiales. 

Exemple : Dans le cas où il y avait 4 titulaires et 4 suppléants dans le collège unique lors des élections initiales, avec 40% d’hommes et 60% de femmes.  

Il ne reste plus qu’un titulaire homme en poste. Par conséquent, lors des élections partielles il y aura 3 sièges titulaires et 4 sièges suppléants à pourvoir.  

Pour constituer leur liste, les syndicats devront prendre en compte le pourcentage d’hommes et de femmes dont se constituait le collège unique lors des élections initiales.  

Ainsi :  

• Pour les titulaires : seuls 3 sièges sont à pourvoir. Donc les listes devront être composées d’1 homme (0,4x3 = 1,2) et de 2 femmes (0,6x3= 1,8) * 
• Pour les suppléants : 4 sièges sont à pourvoir. Donc les listes devront être composées de 2 hommes (0,4x4 = 1,6) et de 2 femmes (0,6x4=2,4) *. 

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats de l’un des sexes.

*Rappel : le résultat du calcul précité doit être arrondi. Dés lors que la décimale est inférieure à 0,5, il doit être pris en compte l’entier inférieur. 

Inversement ; dès lors que la décimale est égale ou supérieure à 0,5, il doit être pris en compte l’entier supérieur.