Pourquoi ne puis-je pas sélectionner la procédure simplifiée pour mes élections CSE ?
La procédure simplifiée des élections CSE n'est pas disponible dans l'offre Liberté de People Vox. Découvrez pourquoi et comment poursuivre votre élection avec la procédure classique.
Vous souhaitez utiliser la procédure simplifiée pour organiser vos élections CSE, mais la plateforme People Vox vous propose uniquement de choisir la procédure classique ?
C'est normal : la procédure simplifiée n'est pas disponible dans l'offre Liberté de People Vox.
Il s'agit d'un choix volontaire de notre part et non d'un dysfonctionnement ou d'une fonctionnalité temporairement indisponible.
Pourquoi la procédure simplifiée n'est-elle pas proposée ?
Le Code du travail prévoit des dispositions particulières pour les élections CSE des entreprises de 11 à 20 salariés.
Ces dispositions permettent, sous certaines conditions, de ne pas inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP).
Cependant, cette procédure n'est pas nécessairement plus simple que la procédure classique :
- Si au moins un salarié se porte candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel, les organisations syndicales concernées doivent être invitées à négocier le PAP.
- Si aucun salarié ne se porte candidat pendant ce délai, l'employeur est dispensé de cette invitation à négocier, mais doit néanmoins poursuivre le processus électoral.
- Les opérations électorales et les obligations associées restent à organiser et à respecter, notamment en matière de calendrier et de tours de scrutin.
Cette procédure ne constitue donc pas systématiquement un gain de temps ou une simplification de l'organisation des élections.
Pour privilégier un parcours de paramétrage cohérent et sécurisé, People Vox a choisi de ne pas prendre en charge cette procédure dérogatoire dans son offre Liberté.
Comment poursuivre la création de mon élection ?
Pour poursuivre votre projet sur la plateforme :
- Dans la fenêtre intitulée « Procédure simplifiée », cliquez sur « Choisir la procédure classique ».
- Poursuivez la création de votre élection.
- Renseignez les informations demandées et préparez votre calendrier électoral selon les étapes proposées.
La procédure classique constitue le parcours proposé par la plateforme, y compris pour les entreprises de 11 à 20 salariés.
Puis-je demander l'activation de la procédure simplifiée ?
Non. La procédure simplifiée n'est pas prise en charge dans l'offre Liberté et ne peut pas être activée sur demande par le support.
Si vous souhaitez impérativement organiser vos élections selon cette procédure particulière, vous pouvez contacter notre assistance afin de clarifier votre besoin et les possibilités d'accompagnement.