Puis-je prévoir que la réunion de négociation du protocole aura-lieu en distanciel ?
Aucun texte du Code du travail n’impose que la négociation du protocole d’accord préélectoral se déroule nécessairement en présentiel. Une réunion à distance peut donc être.
Aucun texte du Code du travail n’impose que la négociation du protocole d’accord préélectoral se déroule nécessairement en présentiel.
Une réunion à distance peut donc être organisée à condition de permettre une négociation effective et loyale : les organisations invitées doivent disposer des informations et moyens d’accès nécessaires et pouvoir participer réellement aux échanges.
L’invitation doit toujours comporter les mentions prévues par l’article D.2314-1-1, notamment le lieu, la date et l’heure de la première réunion.
En pratique, pour une réunion organisée entièrement à distance, People Vox utilise la mention « Visioconférence » et communique le lien ainsi que les modalités de connexion dans l’invitation.
Sources de référence :